A MURACCIA — Association Patrimoniale Loi 1901 RNA: W2A1007566 SIREN: 940682206

Cadre Réglementaire & Mentions Légales

A Muraccia • Transparence Administrative • Loi du 1er Juillet 1901

Informations administratives obligatoires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et aux exigences d’éligibilité institutionnelle des comptes publicitaires non marchands de Google Ad Grants, nous publions l'intégralité des mentions d'identification légale rattachées à la plateforme numérique d'A MURACCIA :

Conformité RGPD & Politique de Confidentialité

L'association A MURACCIA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de contact, effectués à partir du portail d'éducation populaire, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

Finalité exclusive des traitements : Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de nos formulaires d'adhésion, d'inscription aux chantiers participatifs ou de contact général (nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone) sont destinées de manière exclusive à la gestion de notre relation associative non commerciale. Elles permettent de valider vos garanties d'assurances sur les chantiers forestiers d'Ajaccio et de vous informer de nos événements statutaires en 2026.

Destinataires et Sécurité : Aucun élément collecté n'est jamais vendu, loué, échangé, ou transmis à des sociétés commerciales tiers à des fins promotionnelles ou publicitaires. L'accès à vos données est restreint de manière stricte au secrétaire général de l'association et aux bénévoles responsables de l'organisation opérationnelle des événements de terrain.

Vos droits d'accès et d'effacement : Conformément aux dispositions légales du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement complet des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par simple courriel électronique à l'adresse de notre secrétariat : ma9905215@gmail.com. Vos informations seront purgées sous un délai maximum de 30 jours ouvrés.

Propriété Intellectuelle & Partage des Connaissances

Dans le but de favoriser la diffusion universelle des savoirs historiques rattachés à la Corse-du-Sud et de soutenir l'émergence d'une culture partagée du patrimoine, l'association A MURACCIA inscrit l'intégralité de ses productions intellectuelles originales dans le champ des biens communs de la connaissance.

Sauf mention contraire explicite, l'ensemble des notices scientifiques d'inventaire, des relevés de topographie, des monographies archéologiques, des photographies de chantiers forestiers et des ressources éducatives de vulgarisation publiées sur ce portail sont mis à disposition sous licence libre :

Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)

Cette licence d'éducation populaire vous autorise à copier, distribuer, diffuser, adapter et transformer librement nos travaux à la condition expresse d'en attribuer la paternité originelle à l'association A MURACCIA, de n'en faire aucun usage commercial ou marchand (vente de livrets d'itinéraires payants, réutilisation publicitaire), et de distribuer vos créations dérivées sous une licence identique et tout aussi désintéressée.